Entretenir la chaudière est un acte obligatoire qui doit être effectué chaque année. Cette obligation incombe à la fois aux propriétaires et aux locataires. Ainsi, de nombreuses personnes se font souscrire à un contrat d’entretien annuel. En d’autres termes, c’est une sorte d’abonnement pour la santé de la chaudière. Sachez qu’il est possible de résilier ce contrat mais dans certains cas cela demande beaucoup d’efforts de la part du client. Certains prestataires comme FRENCH RIVERA GAZ offre leur service pour vous faciliter la tâche. Ci-dessous, nous vous expliquons les démarches et les points importants pour rompre ce contrat.
Les motifs de résiliation
Les raisons de la résiliation peuvent venir de vous mais également des professionnels à qui vous avez fait appel. Le contrat peut être interrompu si vous envisagez de déménager ou si vous pensez à changer votre équipement de chauffage. Le non-renouvellement du contrat, quand il est à terme, peut également être la raison. Quelques fois, les professionnels ne remplissent pas leurs obligations et de ce fait, vous pouvez rompre le contrat.
En général, les motifs de résiliations légitimes sont inclus et mentionnés dans le contrat. Alors, lisez-le bien avant de le signer. Le contrat de maintenance doit inclure que dans le cas où vous déménagez, ou si le signataire du contrat est décédé ou encore si l’équipement est remplacé, ledit contrat peut être résilié. Les ruptures provoqué par des motifs non prévus par les conditions stipulées dans le contrat ne vous permettront pas d’avoir le droit de réclamer un remboursement.
La résiliation du contrat
Normalement, la procédure de résiliation d’un contrat d’entretien est mentionnée dans les conditions générales du contrat. De ce fait, elle peut être constatée sur l’exemplaire du contrat signé ou dans l’e-mail de confirmation si la souscription s’est faite en ligne. Quelques entreprises mentionnent également cette clause sur leur site, dans l’espace client.
Donc, pour résilier votre contrat d’entretien de chaudière, vous devez envoyer à votre prestataire une lettre qui est en général disponible sur son site, pour lui informer de votre décision et des raisons qui vous ont poussés à faire cette action. Vous devez également prendre en considération l’échéance qui vous permet de résilier le contrat. Celle-ci devrait être mentionnée dans le mail ou dans le courrier de renouvellement.
L’utilisation de votre droit de rétractation
Sur le plan juridique, la loi accorde un droit de rétraction pour les clients et les consommateurs lors de leurs souscriptions. Grâce à cette loi, vous pouvez annuler le contrat en usant de votre droit. En général, pour les souscriptions à domicile et en ligne, le client dispose de 14 jours pour se rétracter. Dans ce cas, utilisez le formulaire que le prestataire vous a remis avec le contrat puis, complétez le document avec vos infos (type du contrat conclu entre les deux entités, votre nom et prénoms ainsi que votre adresse). Envoyez-le ensuite au professionnel.
Le remboursement
Il est possible d’être remboursé totalement, ou partiellement, mais cela dépend de votre demande et du contrat que vous avez signé car le remboursement devrait être cité dans les conditions générales. Dans le cas où votre motif correspond à ce qui y est mentionné, vous serez remboursé partiellement. Sachez que le remboursement total n’est possible que si le prestataire n’a réalisé aucune maintenance depuis le début du contrat et/ou qu’il n’a pas répondu à ses obligations.
Pour terminer, la résiliation d’un contrat d’entretien pour une chaudière demande une connaissance des procédures à suivre ainsi qu’un motif légitime pour que vous n’ayez pas de charge à payer par la suite.
