Bijoux d’occasion, bague de fiançailles, collier fantaisie ou joyaux de famille valeureux ? Vous ne les portez plus ou ne savez plus où les ranger ? Découvrez dans cet article, les différentes solutions et ressources où vous pouvez les vendre à des tarifs intéressants : bijouterie, brocante, en ligne et bien d’autres encore.
Les obligations légales pour vendre vos bijoux fantaisie ou vos métaux précieux
La vente des bijoux fantaisie et des métaux précieux est une activité particulièrement réservée aux professionnels. Il existe des obligations qui s’appliquent aussi bien sur les ouvrages neufs que d’occasion. Ces dernières concernant généralement :
La déclaration d’existence
Avant de vous lancer dans cette activité, déclarez auprès du bureau de garantie des Douanes dans votre département que vous êtes propriétaire ou détenteur de métaux précieux comme l’argent, la platine ou l’or. Dans cette démarche, vous aurez à fournir différents justificatifs comme :
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- votre identité et votre qualité ;
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- une attestation d’enregistrement à la chambre des métiers et de l’artisanat, si vous êtes un artisan ;
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- un extrait K (pour les personnes physiques) attestant votre enregistrement au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), si vous êtes un commerçant ;
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- un extrait Kbis (pour les personnes morales) délivré par le tribunal de commerce et mentionnant votre activité de fabrication, l’importation, ainsi que la vente ou l’achat d’ouvrages en métaux précieux et de doublage ou de placage de l’or, de l’argent ou du platine, pour une entreprise. Celui-ci atteste votre immatriculation en tant que société commerciale auprès du RCS.
Il est également recommandé d’installer votre atelier dans une partie intégrante de votre maison, avec une entrée indépendante : garage ou autre pièce facilement accessible. Vous devez ainsi y déposer tous vos métaux précieux, vos travaux en cours, vos confiés et vos stocks.
Les titres légaux et le poinçonnage
Quelle que soit l’origine de vos bijoux en or, assurez-vous qu’ils soient conformes aux titres légaux : 999, 916, 750, 585 et 375 millièmes. Sachez que les ouvrages ayant un titre supérieur ou égal à 375 millièmes sont les seuls à bénéficier d’une appellation « or » lors de leur commercialisation au détail. Ils sont également marqués par deux poinçons :
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- le poinçon du fabricant (en forme de losange) ou de l’importateur (en forme d’ovale) ;
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- le poinçon du titre d’ouvrage ou de garantie.
La tenue d’un livre de police
Il s’agit d’un registre sous forme de papier, de comptabilité ou de logiciel modifiable, répertoriant tous les achats, les réceptions, les ventes et les livraisons des métaux ou bijoux précieux. Il doit également y mentionner le nom et l’adresse du fournisseur ou des personnes ayant confié un ouvrage, le titre, la nature, le poids, le nombre, l’origine des produits ainsi que leurs dates d’entrée et de sortie. Ce document doit être coté et signé par le commissariat de police ou par votre mairie. Il doit également être détenu dans votre atelier. Son délai de conservation est de 6 ans à compter de la dernière opération mentionnée.
La déclaration annuelle
C’est une déclaration qui doit être transmise avant le 31 janvier de chaque année. Elle doit comporter les justificatifs de l’identité du vendeur et de l’acheteur, et du montant total des achats effectués au cours de l’année précédente.
La taxe sur la vente des métaux précieux ou TMP
Sachez qu’en vendant vos bijoux en or, vous êtes soumis à une taxe forfaitaire égale à 6 % du prix de vente ou de la valeur en douane. Si vous n’êtes pas domicilié en France, 0,5 % de la contribution au remboursement de la dette sociale ou CRDS sera également appliquée. Quant à la déclaration et au paiement de la taxe, ils doivent être effectués dans les mois suivant la transaction.
La taxe HBJOAT
Cette taxe est appliquée à toute activité de fabrication, de vente et d’importation de bijouterie, d’horlogerie, de joaillerie et autres. Elle doit être déclarée et payée auprès du Comité professionnel de développement d’horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l’orfèvrerie et des arts de la table. Cette opération doit être effectuée chaque mois ou chaque semestre, ou encore une fois par an. Le montant à payer est fixé à 0,02 % du chiffre d’affaires.
Le délai de rétractation
Dans le cadre d’un contrat d’achat de métaux précieux, le délai de rétractation est de 2 jours (48 heures). Les obligations des deux parties prennent ainsi fin. L’acheteur doit alors rembourser le prix perçu au vendeur, qui par la suite lui restitue son achat.
À noter :
- Tous vos documents (déclaration d’existence, livre de police, titres légaux, facture d’achat et autres) doivent toujours être prêts et rassemblés dans un endroit sûr pour qu’ils soient consultables sans délai, au moment du contrôle effectué par le Service des Douanes.
- En répondant à ces critères, il est possible que vous soyez exonéré de la taxe foncière d’entreprise. Pour en savoir plus, renseignez-vous auprès de votre centre des impôts.
Les différentes possibilités pour vendre vos bijoux en or au meilleur prix
De nombreuses plateformes ont été mises en place pour vendre facilement et au meilleur prix vos bijoux en or comme :
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- Le Bon Coin : plateforme de vente en ligne ;
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- Ebay : système d’enchères en ligne ;
- Vinted : plateforme destinée à la vente de bijoux de seconde main.
Vous pouvez également consulter les différents sites en ligne des bijouteries et des acheteurs d’or. Comparez tous les prix proposés afin de choisir la meilleure offre qui vous convient et qui correspond parfaitement à la valeur de vos bijoux.
