Vous êtes locataire ? Vous voulez savoir que dit la législation si un dégât des eaux survient un jour dans votre logement ? Qui doit déclarer le sinistre ? Qui de vous ou du propriétaire du bien sera responsable des réparations ? Qui sera pris en charge par l’assurance ? Bien des questions qui méritent des réponses. Nous vous invitons à lire l’article.
Quand est-ce que les dégâts des eaux sont assurés ?
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- Les dégâts des eaux dus à une fuite, une rupture de canalisation, un électroménager ou une baignoire seront remboursés par l’assurance habitation.
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- Les dégâts des eaux ou inondations dus aux conditions météorologiques relèvent de la garantie catastrophe naturelle ou garantie événement climatique.
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- Les dégâts des eaux dus à la condensation, l’humidité ou le fioul ne bénéficient pas d’une garantie.
Prise en charge par l’assurance : locataire ou propriétaire ?
Le locataire et le propriétaire pourront tous deux bénéficier d’un remboursement pour un dégât des eaux, mais cela va dépendre de qui est responsable.
Assurance du locataire
Selon la loi, le locataire doit maintenir le logement en bon état et doit s’occuper des réparations et de l’entretien courant. En cas de dégât des eaux provoqués par un manquement à l’une de ces obligations, il est responsable des réparations.
En cas de mauvais usage
Si le dégât des eaux est dû à un mauvais usage de la part du locataire, celui-ci doit assurer les réparations. Il a par exemple oublié de fermer le robinet ou bien a déversé des produits ou des déchets dans les toilettes qui causent le bouchage des canalisations.
En cas d’usure non réparée
Le locataire est également responsable du dégât des eaux si la fuite ou le débordement vient d’un joint défectueux non remplacé ou d’un manque d’entretien de la chaudière.
Ici, c’est l’assurance habitation qui rembourse les frais de réparations.
Assurance du propriétaire
Selon la loi, le propriétaire doit mettre à disposition de son locataire un logement décent, en bon état et correspondant aux normes en vigueur.
Celui-ci est responsable si le dégât des eaux est lié à une fuite qui provient de la toiture, d’une robinetterie vétuste, d’une plomberie défaillante ou bien de canalisations non réparées.
Ici, c’est l’assurance copropriétaire non occupant ou l’assurance de la copropriété qui va entrer en jeu.
NB :
Il peut également arriver que le dégât des eaux vient du voisin. La responsabilité lui revient et il doit en assumer les frais. Le voisin doit remplir un constat amiable et l’envoyer à son assureur pour lui décrire le sinistre. Si le voisin n’est pas assuré, vous pouvez parler à votre propriétaire.
Le dégât des eaux peut aussi venir des parties communes. Dans ce cas, c’est la copropriété qui est responsable. La recherche de fuite revient à l’assurance de l’immeuble.
Dans tous les cas, sachez que les dégâts des eaux sont très fréquents et peuvent vous mettre en danger. C’est pourquoi, il faut vite réagir. Après avoir déterminé qui sera responsable des réparations, faites appel à un professionnel.
L’entreprise GENERATION PEINTURE peut vous venir en aide. L’équipe intervient à Ajaccio, Cargèse, Propriano et alentour pour la rénovation après dégâts causés par les eaux suite à une fuite, une rupture de canalisation ou autre. Quelle que soit l’ampleur des dégâts, elle dispose du matériel et des compétences nécessaires pour vous garantir un travail soigné et de qualité qui respecte les normes en vigueur. L’assurance AXA prend en charge les travaux.
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