Quelquefois, certains artisans se demandent à quel moment ils doivent souscrire à l’assurance décennale alors que cette souscription est obligatoire pour toute personne œuvrant dans la réalisation, ou dans la conception, d’ouvrages dans le secteur du bâtiment. Tel est le cas pour ceux qui œuvrent dans l’aménagement (comme les plombiers) ou ceux qui s’occupent des gros œuvres, dits ouvrage structurel, tel que les menuisiers. Les professions d’études rattachées au bâtiment aussi en sont concernées. Le service public impose à toutes ces professions la possession de l’assurance décennale.
Assurance décennale, obligatoire en menuiserie
En gros, cette assurance couvre le menuisier ainsi que les propriétaires des travaux en cas de catastrophe. Autrement dit, dans le cas où la solidité ou l’étanchéité d’une structure affecterait l’usage de celle-ci, après l’intervention d’un menuisier, l’assurance décennale entre en jeu. Les différentes prestations d’un menuisier, tant en intérieur qu’en extérieur, sont couvertes par cette garantie pour une durée de dix ans, à partir de la date de livraison du chantier.
Lors de la conception d’un bâtiment, le menuisier intervient pendant la finition. Il pose les portes et les fenêtres, et s’occupe aussi de la charpente. La réalisation des escaliers suspendus en bois, ou encore des ossatures en bois pour la finition en extérieure, nécessite sa présence. Dans un sens, la souscription d’un menuisier à la garantie décennale est un gage de qualité car le client en est sûr d’avoir un dédommagement en cas de sinistres ou d’événements malheureux sur le chantier. Il faut noter que le menuisier a besoin aussi d’une souscription à l’assurance responsabilité civile.
Les dommages couverts par l’assurance décennale
Le menuisier en bâtiment est tenu d’avoir une garantie décennale selon l’article 1792 du Code civil. Depuis la déclaration de la loi Pinel du 18 juin 2014, le contrôle sur la souscription à cette assurance se fait de plus en plus sur les chantiers. Dans le cas où les intervenants sur l’ouvrage ne s’y seraient pas souscrits, ils risquent une amende de 75 000 € ou plus, avec une peine de privation de liberté pendant 6 mois.
La Menuiserie CHABANON ALU peut compter sur son assurance pour couvrir tous dégâts provoqués par une isolation thermique défectueuse et rendant impossible l’usage de la maison. Le dysfonctionnement de l’isolation phonique, ainsi que la perte d’étanchéité de la toiture, font aussi partie des œuvres couverts. L’assurance décennale couvre également les rampes d’escalier non-fonctionnels et les fondations en bois qui ne tiennent pas.
Activation de la garantie décennale en menuiserie
Avant de commencer des travaux de construction, ou de rénovation, le menuisier est tenu de souscrire à l’assurance décennale. En fait, dès qu’un menuisier entre dans le domaine du professionnalisme, il doit y souscrire. Dans le cas où la date de début d’un chantier serait antérieure à la date de souscription à la garantie, le menuisier sera le seul à payer les dégâts si un sinistre survient. Comme pour toute assurance, le menuisier en bâtiment, ainsi que son client, doivent payer une prime mensuelle. Sa valeur dépend de plusieurs critères, notamment de l’ampleur des travaux.
Le menuisier en bâtiment possède un délai de 5 jours, après la survenue d’un sinistre, pour informer son assurance. Ensuite, cette dernière envoie un expert sur les lieux pour faire un constat et estimer la valeur des dégâts. Si le sinistre relève vraiment de la garantie décennale, le client sera remboursé pour l’ensemble des réparations à effectuer.
La souscription à l’assurance décennale reste assez coûteuse. Son prix dépend du chiffre d’affaires annuel du menuisier ainsi que de son expérience dans le domaine. La taille de l’entreprise, ainsi que sa zone d’intervention, font varier son coût. Si le menuisier a déjà été reconnu responsable d’un sinistre auparavant, cela peut aussi faire augmenter le coût de souscription à l’assurance décennale.
