Le repérage amiante est une étape incontournable avant tout projet de travaux dans un bâtiment construit avant le 1er juillet 1997, date à laquelle l’amiante a été définitivement interdite en France. Pourtant, de nombreux maîtres d’ouvrage commettent des erreurs lors de la commande de ce diagnostic qui peuvent retarder les travaux, engager des responsabilités ou conduire à des résultats inexploitables. Connaître ces pièges à l’avance vous permettra d’aborder votre projet de rénovation avec sérénité.
Choisir le mauvais type de repérage pour son projet
Il n’existe pas un seul type de repérage amiante mais plusieurs, chacun adapté à une situation réglementaire et à un type de travaux spécifique. Confondre ces missions est l’une des erreurs les plus fréquentes et les plus coûteuses.
Distinguer le diagnostic avant-vente du repérage avant-travaux
Le dossier technique amiante (DTA), exigé dans les parties communes des immeubles collectifs, et le diagnostic amiante avant-vente, requis lors de toute transaction immobilière, sont deux missions distinctes du repérage amiante avant travaux (RAT) prévu par le code du travail. Le repérage avant travaux est plus exhaustif : il vise spécifiquement les matériaux et produits susceptibles d’être touchés par les travaux envisagés, en tenant compte de leur nature, de leur localisation et de l’ampleur des interventions programmées. Commander un diagnostic avant-vente pour des travaux de démolition, par exemple, est une erreur qui conduira à un résultat insuffisant et inexploitable pour les entreprises chargées des travaux.
Adapter la mission à la nature et à l’étendue des travaux
Le repérage avant travaux doit être commandé en précisant clairement la nature des travaux envisagés, leur localisation et leur étendue dans le bâtiment. Un repérage réalisé pour des travaux de plomberie ne couvrira pas nécessairement les zones susceptibles d’être impactées par une modification ultérieure de la structure du bâtiment. Pour les projets de rénovation complexes ou évolutifs, il est recommandé de commander d’emblée un repérage étendu à l’ensemble des surfaces susceptibles d’être touchées, plutôt que de multiplier les missions partielles qui finissent par coûter plus cher en cumulé.
Sélectionner un opérateur non certifié ou insuffisamment qualifié
La compétence de l’opérateur qui réalise le repérage est un facteur déterminant de la qualité du résultat. Toutes les entreprises de diagnostic ne se valent pas, et certaines lacunes peuvent avoir des conséquences graves.
Vérifier les certifications obligatoires de l’opérateur
Depuis le 1er janvier 2012, les opérateurs de repérage amiante doivent être titulaires d’une certification délivrée par un organisme accrédité par le Comité français d’accréditation (COFRAC). Cette certification, renouvelée tous les cinq ans après examen, atteste des compétences techniques de l’opérateur pour identifier les matériaux amiantés dans les différentes typologies de bâtiments. Avant toute commande, vérifiez la validité de la certification de l’opérateur sur le site de l’organisme certificateur, et demandez à voir le certificat nominatif du technicien qui interviendra sur site — et non uniquement celui de la société.
Méfier des tarifs anormalement bas
Un repérage amiante avant travaux réalisé pour un tarif très bas par rapport aux prix du marché est souvent le signe d’une mission bâclée ou incomplète. Un opérateur sérieux consacre le temps nécessaire à une inspection visuelle exhaustive, à des sondages lorsqu’ils sont nécessaires pour identifier les matériaux cachés, et à la rédaction d’un rapport circonstancié. Les économies réalisées sur le coût du repérage peuvent rapidement être effacées par les surcoûts liés à la découverte tardive d’amiante en cours de chantier, qui peut stopper les travaux et entraîner des procédures de désamiantage non prévues au budget initial.
Négliger le contenu et la transmission du rapport de repérage
Recevoir un rapport de repérage amiante ne suffit pas : encore faut-il s’assurer que son contenu est complet et qu’il est correctement transmis à toutes les parties prenantes du projet.
Contrôler la complétude du rapport remis
Un rapport de repérage avant travaux complet doit notamment comporter plusieurs éléments indispensables. Parmi ceux-ci, on peut lister :
- La liste exhaustive des matériaux et produits repérés, avec leur localisation précise dans le bâtiment et leur état de conservation.
- Les résultats des analyses en laboratoire accréditées pour les prélèvements effectués lors de la mission.
- Les recommandations de l’opérateur sur les précautions à prendre lors des travaux et sur la nécessité éventuelle d’un désamiantage préalable.
- Les zones non visitées ou non accessibles lors de la mission, clairement identifiées pour éviter toute omission involontaire.
Transmettre le rapport aux entreprises chargées des travaux
Une erreur fréquente consiste à conserver le rapport de repérage dans ses dossiers sans le communiquer aux entreprises qui interviendront sur le chantier. Or, le code du travail impose au maître d’ouvrage de transmettre ce document à toutes les entreprises susceptibles d’être exposées à l’amiante lors des travaux, avant le démarrage du chantier. Le non-respect de cette obligation peut engager la responsabilité civile voire pénale du maître d’ouvrage en cas d’exposition des travailleurs à des fibres d’amiante non signalées.
Le repérage amiante est un acte technique et réglementaire dont la qualité conditionne la sécurité des travailleurs sur le chantier et la conformité juridique de votre projet de travaux. Éviter les erreurs de commande, choisir un opérateur certifié et s’assurer de la bonne transmission du rapport sont autant de précautions qui protègent votre responsabilité et celle de vos prestataires. Faites-vous accompagner par un diagnostiqueur certifié et expérimenté comme HOMENORM pour garantir un repérage complet et exploitable.
