L’immatriculation d’une voiture est une étape obligatoire pour circuler légalement sur les routes en France. Cette démarche permet d’obtenir la carte grise, ou certificat d’immatriculation, qui sert d’identité officielle pour le véhicule. Toutefois, pour valider cette formalité, il est essentiel de rassembler certains documents.
Le certificat de cession ou facture d’achat
Le certificat de cession (cerfa n°15776*01) est un document obligatoire pour l’immatriculation d’une voiture. Il prouve que le vendeur a transféré la propriété du véhicule à l’acheteur. Il doit être rempli et signé par les deux parties en deux exemplaires : un pour l’ancien propriétaire et un autre pour le nouveau.
Dans le cas d’une voiture neuve, la facture d’achat émise par le concessionnaire remplace le certificat de cession. Elle doit mentionner le prix, la date de vente, le numéro de série du véhicule, ainsi que les informations concernant le vendeur et l’acheteur.
L’ancienne carte grise
Pour un véhicule d’occasion, l’ancienne carte grise est indispensable. Elle permet de prouver l’origine du véhicule et doit être remise à l’acheteur par le vendeur. La carte grise doit être barrée avec la mention « vendu le » suivie de la date et l’heure exacte de la vente.
Si elle dispose d’un coupon détachable, il doit être rempli par l’ancien propriétaire et remis au nouveau propriétaire. Ce coupon permet à l’acheteur de circuler temporairement (1 mois) en attendant la nouvelle immatriculation. En cas de perte de la carte grise, une déclaration de perte ou de vol (cerfa n°13753*04) doit être effectuée et jointe au dossier.
Le certificat de situation administrative (non-gage)
Le certificat de situation administrative est un document obligatoire pour un véhicule d’occasion. Il prouve que le véhicule n’est pas gagé (c’est-à-dire qu’il n’est pas lié à un crédit impayé) et qu’il ne fait pas l’objet d’une opposition à la vente (par exemple, suite à une amende non réglée).
Le vendeur doit fournir ce document, délivré gratuitement sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou auprès des préfectures.
Le contrôle technique pour les voitures d’occasion
Si la voiture a plus de 4 ans, le contrôle technique est obligatoire pour finaliser l’immatriculation. Ce dernier doit avoir moins de 6 mois au moment de la vente. Il reste valide pour l’immatriculation si la contre-visite a été effectuée dans les délais.
Le procès-verbal du contrôle technique doit être remis à l’acheteur, qui le joindra à sa demande d’immatriculation. Les véhicules neufs sont exemptés de cette formalité.
Le justificatif d’identité
Pour immatriculer un véhicule, vous devez prouver votre identité. Ce Les documents acceptés sont :
- Carte nationale d’identité (CNI) valide
- Passeport valide
- Permis de conduire en cours de validité
- Carte de séjour ou titre de séjour pour les ressortissants étrangers résidant en France.
Le justificatif de domicile
Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois est requis pour prouver votre adresse. Les documents acceptés incluent :
- La facture d’électricité, de gaz ou d’eau
- L’avis d’imposition ou de non-imposition
- L’attestation d’assurance habitation
- La facture de téléphone fixe ou internet
Le mandat d’immatriculation (en cas de tiers)
Si vous faites appel à un professionnel de l’automobile ou à un mandataire pour réaliser les démarches d’immatriculation, vous devez fournir un mandat d’immatriculation (cerfa n°13757*03). Ce document autorise le tiers à effectuer les démarches en votre nom.
Le règlement du coût de la carte grise
La demande d’immatriculation donne lieu au paiement de plusieurs taxes :
- La taxe régionale, variable selon votre région
- La taxe sur les véhicules polluants
- La taxe de gestion et la redevance d’acheminement
Le règlement peut être effectué en ligne via le site de l’ANTS ou par carte bancaire chez un professionnel agréé.
Pour éviter les retards ou les refus, vérifiez scrupuleusement la validité de chaque document avant de déposer votre demande. Pour plus de conseils sur les procédures d’immatriculation, adressez-vous à un concessionnaire automobile.
