Faire face à un dégât des eaux dans son logement est une situation stressante, souvent compliquée par la question de savoir quelle assurance indemnise quoi et dans quels délais. La convention IRSI, entrée en vigueur en 2018 en remplacement de l’ancienne convention CIDRE, simplifie considérablement le règlement de ces sinistres entre assureurs. Comprendre ses mécanismes permet à chaque assuré de mieux défendre ses droits et d’accélérer son indemnisation.
Comprendre les fondements de la convention IRSI
La convention IRSI (Indemnisation et Recours des Sinistres Immeubles) est un dispositif interprofessionnel conçu pour simplifier la gestion des dégâts des eaux et autres sinistres immobiliers courants. Adopté par les principales compagnies d’assurance françaises, cet accord vise à rationaliser et à accélérer le traitement de ces incidents, en instaurant des règles communes de prise en charge et de recours entre assureurs.
Identifier les sinistres relevant de la convention IRSI
La convention IRSI s’applique aux dégâts des eaux, incendies et explosions survenant dans des locaux à usage d’habitation ou mixte, pour des sinistres dont le montant des dommages n’excède pas 5 000 euros hors taxe par immeuble sinistré. Elle couvre aussi bien les dégâts matériels directs que les pertes indirectes résultant de l’impossibilité d’utiliser le bien pendant les travaux de remise en état. En revanche, les sinistres liés à des catastrophes naturelles, les infiltrations d’eau par toiture ou façade non imputables à un tiers, et les dommages dont le montant dépasse le plafond conventionnel restent soumis aux règles du droit commun et aux procédures classiques d’indemnisation.
Distinguer les rôles de l’assureur gestionnaire et de l’assureur non-gestionnaire
Dans le cadre de la convention IRSI, c’est l’assureur de la victime — appelé assureur gestionnaire — qui prend en charge la gestion du sinistre et indemnise directement son assuré, sans attendre la détermination des responsabilités entre les parties. Ce système évite les longues procédures amiables ou judiciaires qui pouvaient, sous l’ancienne convention, bloquer l’indemnisation pendant des mois. L’assureur de la partie responsable du dégât des eaux — l’assureur non-gestionnaire — rembourse ensuite son homologue selon des règles de répartition définies dans la convention.
Appliquer la convention IRSI lors d’un sinistre concret
Connaître les principes théoriques de la convention ne suffit pas : il faut également savoir comment les appliquer dans les différentes situations réelles que peuvent engendrer les dégâts des eaux en copropriété ou en location.
Déclarer le sinistre dans les délais réglementaires
La déclaration de sinistre doit être adressée à l’assureur de l’assuré victime dans un délai de cinq jours ouvrés suivant la découverte des dommages, que ce délai soit respecté ou non par la partie responsable. Cette déclaration doit contenir une description précise des dommages constatés, accompagnée si possible de photographies et d’une liste des biens endommagés avec leur valeur estimée. La remise d’un constat amiable dégâts des eaux, signé par toutes les parties concernées — locataire, propriétaire, voisins — facilite grandement le traitement du dossier et réduit le risque de contentieux sur les responsabilités.
Suivre la procédure d’expertise selon le montant des dommages
La convention IRSI distingue deux seuils de traitement selon le montant estimé des dommages. Pour les sinistres inférieurs à 1 600 euros, la gestion est forfaitaire et ne nécessite pas d’expertise : l’assureur gestionnaire règle directement sur la base de la déclaration de l’assuré. Entre 1 600 et 5 000 euros, une expertise contradictoire est diligentée par l’assureur gestionnaire, dont les conclusions s’imposent à toutes les parties. Au-delà de 5 000 euros, la convention IRSI ne s’applique plus et le sinistre est géré selon les procédures conventionnelles classiques, pouvant impliquer plusieurs expertises et des délais plus longs.
Défendre ses droits en cas de désaccord ou de litige
Même dans le cadre d’une convention simplifiée, des désaccords peuvent survenir entre l’assuré et son assureur sur le montant de l’indemnisation ou sur la prise en charge de certains dommages.
Contester une indemnisation insuffisante
Si l’indemnisation proposée par l’assureur gestionnaire semble insuffisante au regard des dommages réels, l’assuré dispose de plusieurs recours. Il peut d’abord solliciter une contre-expertise à ses frais, dont les conclusions peuvent être versées au dossier. En cas de persistance du désaccord, le médiateur de l’assurance constitue une voie de recours gratuite et indépendante, à saisir après épuisement des voies internes à la compagnie d’assurance. Ce recours doit être engagé dans le délai d’un an suivant la décision de l’assureur.
Gérer les situations impliquant plusieurs parties
Dans les copropriétés, les dégâts des eaux impliquent fréquemment plusieurs assureurs distincts : celui du propriétaire bailleur, celui du locataire, celui du syndicat de copropriété et parfois celui d’un voisin. La convention IRSI prévoit des règles de répartition précises selon la source du sinistre — fuite d’une canalisation commune, débordement d’un appareil électroménager, défaillance d’une installation privative — mais il appartient à l’assureur gestionnaire de coordonner les démarches. En cas de difficulté à identifier la source, un dépistage de fuite par un professionnel peut être recommandé pour débloquer la situation.
La convention IRSI constitue un progrès réel en matière d’indemnisation des dégâts des eaux, en plaçant l’assuré au centre du dispositif et en réduisant les délais de règlement pour les sinistres courants. Bien la connaître permet de formuler des déclarations précises, de suivre la procédure adaptée et de réagir efficacement en cas de désaccord.
Une bonne connaissance de vos droits est un premier pas essentiel — mais rien ne remplace l’intervention d’un professionnel de confiance pour réparer efficacement les dommages. Plomberie Denis Carignan, spécialiste de la réparation des dégâts d’eau, met son expertise à votre service pour un travail soigné et durable.
