Réglementations sur l’enlèvement d’épaves : ce qu’il faut savoir
EN BREF Enlèvement d’épaves obligatoire selon la législation. Réglementations basées sur l’article R 635-8 du Code pénal. Directives de l’Union Européenne, notamment la Directive 2000/53/CE. Sanctions prévues pour les contrevenants…